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Contrat d'utilisation du site et Contions Générales de Vente

Les présentes conditions générales d’utilisation du site et de vente et (ci-après, les « Conditions ») s’appliquent entre :

  • La société LA TAILLERIE. (Ci-après dénommée « Nous », « Notre », « Nos » ou « Bijoux MRM » ou «BIJOUX MRM» ou « www.bijouxmrm.com »,et toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.bijouxmrm.com(ci-après, le « Site ») et/ou effectue un achat auprès de www.bijouxmrm.com(ci-après dénommée « Vous », « Votre », « Vos », l’ « Utilisateur » ou l’ « Internaute » "le client").
  • Nous Vous demandons de lire attentivement le Contrat (tel que rédigé ci-après) avant d’utiliser le Site www.bijouxmrm.come t/ou de passer toute commande auprès de Bijoux MRM dans la mesure où ce contrat affecte Vos droits et Vos obligations. La simple utilisation du Site www.bijouxmrm.com et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et accord irrévocable de Votre part du présent Contrat et des conditions générales de vente. Si Vous refusez l’une ou quelconque des dispositions de ce Contrat, Vous n’êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du Site www.bijouxmrm.come t/ou à passer toute commande.

Article 1 - Conditions générales

1.1 Coordonnées utiles

Si vous souhaitez Nous contacter, Nos coordonnées sont les suivantes :

  • Numéro de téléphone : 0963457493
  • Email : contact@bijouxmrm.com
  • Adresse postale : MRM.COM – La Taillerie – BP 91 – 20538 – Porto-Vecchio – France

1.2 Champ d’application du Contrat

Votre utilisation du Site et/ou tout achat effectué auprès de www.bijouxmrm.com sont expressément et exclusivement régis par les présentes conditions et tous les autres termes et conditions publiés ou autrement référencés sur le Site dont l’ensemble constitue le Contrat.

1.3 Modifications du Contrat

Le Contrat peut à tout moment être revu, réactualisé ou modifié, en tout ou en partie sans publicité, étant précisé que lorsque Vous effectuez une commande sur notre Site, les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d’enregistrement de Votre commande.

1.4 ZONE D' ACTIVITE

Les transactions sur www.bijouxmrm.com sont exclusivement réalisables et réservés aux territoires définis ci-après: Les départements de France métropolitaine et d'Outre-Mer, les quatorze (14) pays Européens suivants : ITALIE-ESPAGNE-PORTUGAL-ALLEMAGNE-AUTRICHE-BELGIQUE-GRECE-LUXEMBOURG-PAYS BAS-SUEDE-DANEMARK-FINLANDE-ROYAUME-UNI-IRLANDE- (Pour tous les autres pays une demande préalable par la fiche contact peut être effectuée)

Article 2 – Prix & paiement

2.1 Les prix et la livraison en France métropolitaine (Corse comprise)

Les prix de Nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix de l’expédition est soit mentionné en euros toutes taxes comprises soit gratuit en France métropolitaine (Corse comprise). Le prix des livraisons est indiqué soit sur notre Site au moment de la commande dans le cas où le lieu de livraison est inclus dans les options proposées, soit par téléphone ou par e-mail auprès de Notre Société pour toutes les destinations hors France métropolitaine.

2.2 Les prix et la livraison hors France métropolitaine

Pour toute commande vers un pays autre que la France, Vous devenez importateur du ou des produit(s) commandé(s) et serez soumis à la législation en vigueur dans Votre pays de livraison.

Cas des produits expédiés hors de l’Union Européenne : le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des éventuels droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques sont susceptibles d’être exigibles selon la législation en vigueur dans le pays de livraison. Ces droits et sommes n’étant pas de Notre ressort et ne relevant pas de Notre responsabilité, ils restent intégralement à Votre charge et sous Votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Nous Vous invitons à de Vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison avant de passer commande sur Notre Site.

2.3 Affichage des prix

www.bijouxmrm.coms e réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, sous réserve de respect de l’article 1.3 ci-dessus. Les produits d’ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de Votre commande. Les prix de nos produits ne sont pas négociables mais peuvent faire l’objet de promotions ou de réductions selon les campagnes en vigueur.

2.4 La facturation

Toute commande régulière sur le Site donnera lieu à l’établissement d’une facture de Votre commande qui vous sera adressée par Nos soins lors de l’expédition de Votre commande.

2.5 Le paiement

Toutes les commandes sont payables en euros selon les modalités de paiement définies ci-après.

2.6 Règlement de la commande

Vous pouvez effectuer le règlement de vos commandes par un des moyens énoncés ci-dessous :

Paiement immédiat au comptant à la commande par carte bancaire avec débit de la carte dans un délai de 24/48 heures (Visa®, MasterCard®, American Express, CB® ou Carte Bleue®) Si Vous choisissez ce mode de paiement à la validation de la commande Vous serez directement dirigé vers la page sécurisée de notre partenaire LCL Le Crédit Lyonnais et SHERLOCK'S.

Paiement immédiat au comptant à la commande par carte bancaire enregistrée sur Votre compte Paypal. Si Vous choisissez ce mode de paiement à la validation de la commande Vous serez directement dirigé vers la page sécurisée de notre partenaire Paypal.

Paiement au comptant par virement bancaire, les informations nécessaires pour faire le virement bancaire seront présentes sur la page de validation de la commande, Vous disposez d’un délai de 5 (cinq) jours ouvrés pour faire parvenir sur Notre compte votre virement, en précisant sur son libellé Votre nom et le numéro de Votre commande. Votre commande sera définitivement validée lorsque le compte de la société sera crédité de la somme totale de la commande.

Sécurisation des paiements par carte bancaire

La rentrée des données de cartes bancaires se fait sur une page web sécurisée gérée en externe par nos prestataires LCL, SHERLOCK'S, PAYPAL, qui programment alors le débit. Le paiement de Votre commande est directement géré entre ce prestataire sécurisé et les banques. Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs et aucune donnée bancaire ne peut être exploitée, sauvegardée ou conservée par bijouxmrm.com. La sécurisation des données bancaires utilisées est assurée au minimum par le protocole de protection des données SSL avec une clef de cryptage à 128 bits qui permet une sécurisation optimale lors du transfert de ces données. Ces informations sont cryptées et n’apparaissent jamais en clair. Avant de saisir Vos données bancaires, Nous Vous invitons à Vous en assurer en vérifiant que l’adresse de la page de saisie de données bancaires sécurisée débute par « https : » et que le cadenas de sécurisation de Votre navigateur est affiché fermé.

2.7 Variation du montant du panier d’achat

Les produits placés dans Votre panier d’achat sont toujours mentionnés au prix le plus récent affiché sur la page descriptive de chaque produit. En fonction des variations et des ajustements, il est possible que le prix d’un produit varie par rapport au prix qui était affiché lorsque Vous avez placé ce produit dans Votre panier en premier lieu. Placer un produit dans Votre panier n’assure pas que son prix restera identique à celui qui était affiché au moment de la mise en panier. Il est donc possible que le prix du produit que Vous avez sélectionné soit plus bas ou plus élevé lors de la validation de Votre commande qu’au moment où Vous l’avez mis dans Votre panier. De plus, pour des modalités de gestion Nous pouvons être amenés à vider ponctuellement des paniers n’ayant pas fait l’objet d’une commande sans information préalable ni recours de Votre part.

2.8 Erreurs manifeste d’affichage

Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur Notre Site peuvent contenir des erreurs de système ou de remplissage typographique. Malgré Nos efforts pour éviter ce genre d’erreurs, elles peuvent toutefois exister mais n’engagent pas Notre responsabilité ni celle de Nos intervenants salariés ou non. Nous ne pourrons pas honorer les commandes issues d’informations ou prix manifestement erronés. Lors de la validation de Votre commande, si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit, Nous Vous contacterons par email à l’adresse saisie soit pour annuler Votre commande, soit afin de Vous donner les instructions relatives au paiement de la différence de prix. En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit, n’hésitez pas à Nous contacter pour toute question ou confirmation de tarif en vigueur.

Article 3 – Commande, produits et livraison

3.1 Conditions nécessaires pour passer commande

Avant de passer Votre commande, Vous déclarez :

  • être majeur âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant de passer et d’honorer toute commande. Le cas échéant, sur simple demande de Notre part Vous déclarez être en mesure de justifier ces conditions à tout moment,
  • être une personne physique agissant dans le cadre de Vos besoins personnels (besoins normaux d’un particulier hors revendeurs ou détaillants).

3.2 Passation de commande

Vous pouvez choisir de passer Votre commande :

- directement sur le Site www.bijouxmrm.com

ou

- par téléphone au 0963 457 493

3.2.1 Les Dispositions spécifiques applicables à la passation de commande

Nous n’accusons réception de Votre commande que si l’intégralité du processus suivant a été respectée :
Saisie de toutes les données qui Vous sont demandées, notamment : Vos nom et prénom ; Vos coordonnées (téléphone et courriel) ; Votre adresse précise de facturation ; l’adresse précise à laquelle devra être livrée Votre commande (les boîtes postales ne sont pas acceptées) ; Le mode de règlement choisi.

Pour valider Votre commande, Vous devrez éventuellement revoir les données que Vous avez saisies et corriger de possibles erreurs puis cocher la case confirmant que Vous avez bien pris connaissance et que Vous acceptez sans réserve les modalités du présent Contrat et les conditions générales de vente.

Après la validation de Votre commande, il peut également Vous être demandé par précaution de confirmer cette commande avant que celle-ci devienne définitive.

3.2.2 Validation de Votre commande

Dès l’enregistrement de Votre commande (par téléphone ou sur Notre Site) et dans un délai maximum de 2 (deux) jours ouvrés à compter de cet enregistrement, Nous accusons réception de Votre commande et Vous en informons par e-mail ou par téléphone à l’adresse ou au numéro que Vous nous aurez indiqué. Notre société ne sera liée par la commande et aura obligation de l’honorer qu’à compter de l’envoi par nos soins de cet accusé de réception. BIJOUX MRMse réserve le droit de refuser, sans recours possible ni engagement de responsabilité, toute commande concernant un utilisateur précis, sur juste motif et notamment lorsqu’il subsiste un doute légitime ou un litige antérieur relatif au paiement d’une précédente commande.

3.2.3 Indisponibilité d’un produit commandé

Toutes nos offres de produits figurant sur Notre Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Malgré Nos efforts de gestion et en raison de la production artisanale, il se peut qu’un produit soit épuisé entre le moment où il a été placé dans Votre panier et la validation de Votre commande. En ce cas, s’il venait à survenir que certains des produits que Vous avez commandés ne soient plus disponibles, Nous Nous engageons à les substituer par des produits de qualité au moins égale ou supérieure sans modifier le prix de Votre commande. Avant expédition, Nous Vous informerions alors du nouveau délai et du détail de Votre livraison avec la possibilité de Votre part de procéder à l’annulation de Votre commande sans frais.

En cas de force majeure y compris en cas de défaillance de l’un de nos fournisseurs Nous Nous réservons le droit d’annuler tout ou partie d’une commande passée sans engagement de Notre responsabilité ni recours possible de Votre part. Lorsqu’un cas de remplacement est possible Nous Vous contacterons au plus vite afin d’étudier les différentes options possibles y compris au remboursement de toute somme que Vous Nous auriez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande dans le cas où Vous souhaiteriez l’annuler.

3.3 Offres spéciales : Programme de fidélité - Parrainage - Carte cadeau

3.3.1 Programme de fidélité

Notre programme de fidélité permet à un client de gagner des "bonus", ces "bonus" ont une valeur unitaire de 0.030 centimes d'euro (trois centimes d'euro). Le client bénéficie lors de chaque achat d’un montant en « bonus » égal à 3% de la valeur TTC facturée hors frais de port.

Exemple : Un achat validé d’un montant de 1280.00€ TTC ouvre droit à un "bonus" de 3% soit 38,40€ (1280x3%=38.40).

Le bonus est automatiquement attribué et cumulé sur le compte personnel du client, il a une validité de 18 (dix-huit) mois, pendant lesquels son montant en euros peut être déduit d’un prochain achat ou gardé en réserve pour une utilisation ultérieure durant sa période de validité. Le client perd son "bonus" dans le cas où l'article facturé serait retourné pour remboursement ou rétractation.

L’utilisation du montant du "bonus" en crédit acquis sur le compte client est proposée dans le panier avant validation de la commande dans l'encadré "codes de remises". Pour obtenir ce code de réduction, il faut se connecter à son espace client, et cliquer à gauche dans la liste "Gestion des points de fidélité", le nombre de points fidélité est ici renseigné, il faut à présent cliquer sur "Bon de réduction" cela permet de choisir d'utiliser une partie ou la totalité des points fidélité, il ne reste plus qu'à valider, un email avec le code remise sera envoyé sur l'adresse mail de l'utilisateur. Pour bénéficier de l’avantage en euros associé au montant du "bonus", son emploi devra être stipulé lors de la validation du panier. La réduction en euros acquise par l’utilisation des "bonus" sera immédiatement déduite du montant de la commande hors frais de port. Si un "bonus" n’a pas été utilisé lors d’une commande validée, il ne peut être demandé a posteriori à BIJOUX MRM d’en déduire le montant sur la valeur de la commande.

En aucun cas un "bonus" ne peut être converti en devises et ne peut faire l’objet d’un remboursement en conservant sa forme de "bonus" durant toute sa durée de validité. Un crédit de "bonus" peut être utilisé comme bon d’achat hors frais de port sur le compte personnel du client détenteur de ce "bonus". La durée de validité d'un bon d'achat en "bonus" est de 18 mois (dix huit mois) à compter de sa date d'émission. Voir Utilisation des "bonus"

3.3.2 Parrainage

Le parrainage permet à un client de BIJOUX MRM(le parrain) de bénéficier d'un bonus d'un montant unitaire de 10€ TTC lorsqu'il a invité un proche (le filleul) via le module « parrainage» du site www.bijouxmrm.coms ous réserve que les conditions suivantes soient intégralement remplies :

  • Le filleul s'inscrit sur www.bijouxmrm.com
  • Le filleul n'a jamais acheté auparavant sur www.bijouxmrm.com.
  • Le filleul n'a pas déjà fait l’objet d’un parrainage antérieur sur www.bijouxmrm.com.

Pour sa part, le filleul bénéficie d'un "bonus" de 10€ TTC à valoir sur sa première commande sans minimum d’achat hors frais de port mais sous réserve de la durée de validité du "bonus" (18 mois). Voir Programme de fidélité et Utilisation des "bonus".

Sont proscrites toutes les activités de parrainages massifs quel qu'en soit le support ainsi que les actions d'auto-parrainage pour lesquelles un même participant s'inscrirait avec différentes adresses afin de procéder à un parrainage fictif lui permettant d'en dégager des avantages.

A tout moment, si www.bijouxmrm.comconstate des irrégularités graves ou répétées par un participant au programme de parrainage, la société www.bijouxmrm.com peut prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser ces irrégularités et d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui auraient été attribués ou risqueraient d’être attribuées indûment à un participant.

www.bijouxmrm.coms e réserve le droit de modifier les présentes conditions de parrainage à tout moment et Notre responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.

3.3.3 Utilisation des "bonus"

Un parrain peut utiliser son "bonus" sur toute commande sans minimum d’achat hors frais de port. Sous réserve de leur validité, il peut les cumuler pour le règlement d'une même commande et les utiliser avec toute offre promotionnelle hors frais de port.

Un filleul peut utiliser son bon d’achat sur sa première commande sur le Site sans minimum d’achat mais hors frais de port.

Le total de "bonus" acquis est indiqué dans le compte client dans la partie "Gestion des points fidélité". Pour bénéficier de la réduction associée au cumul des "bonus" son emploi devra être stipulé lors de la validation du panier (voir 3.3.1). La réduction acquise par l’utilisation du total de "bonus" sera immédiatement déduite du montant de la commande hors frais de port. Si un "bonus" n’a pas été utilisé lors d’une commande validée, il ne peut être demandé a posteriori à BIJOUX MRMd’en déduire le montant sur la valeur de la commande.

Le client parrain ou filleul perd son "bonus" dans le cas ou l'article facturé serait retourné avec une demande de remboursement ou de rétractation.

En aucun cas un "bonus" ne peut être converti en devises et ne peut faire l’objet d’un remboursement en conservant sa forme de "bonus" durant toute sa durée de validité. La durée de validité d'un "bonus" est de 18 mois (dix huit mois) à compter de sa date d'émission.

3.3.4 Carte Cadeau (mise en place mars 2013)

La Carte Cadeau BIJOUX MRMest une carte prépayée lors de la commande.

La Carte Cadeau BIJOUX MRMpeut avoir une valeur fixe de 50€,100€, 200€, 300€, 400€, 500€ 1000€, choisie par l’utilisateur et ouvre droit à un montant d’achat sur le site www.bijouxmrm.comf rais de port inclus égal à sa valeur enregistrée sur le Site. La Carte Cadeau est cessible mais son montant ne peut être converti en devises et demeure sous forme d’une Carte Cadeau durant toute sa durée de validité. La Carte Cadeau est valable pendant 1 (un) an à compter de sa date de commande par Internet aux conditions figurant sur ce Site et dans la limite des quantités disponibles. Elle ne sera plus utilisable à l’expiration de ce délai et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement. Si l’utilisation de la Carte Cadeau n’a pas été choisie lors d’une commande, il ne peut être demandé a posteriori à www.bijouxmrm.com d’en déduire la valeur du montant de cette commande.

Utilisation de la Carte Cadeau

La Carte Cadeau commandée sur le site Internet www.bijouxmrm.com ne peut être utilisée et consommée que par l’achat de produits réalisé sur le site www.bijouxmrm.com. La Carte Cadeau peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur enregistrée et éventuellement complétée par un autre moyen de paiement selon acceptation aux conditions ci-dessus (Voir Règlement de la commande). La Carte Cadeau est automatiquement débitée de la totalité de sa valeur si le montant d’achat est supérieur à la valeur de la carte lors de l’achat en ligne complété par un des moyens de paiement énoncés. Plusieurs Cartes Cadeaux peuvent être cumulées pour un même achat dans la limite du montant cumulé des valeurs et sous réserve de leur validité en cours.

Si le montant de l’achat est inférieur au montant de la/des Carte(s) Cadeau(x), le solde résiduel fait l’objet d’un bon d’achat au profit du destinataire de la/des Carte(s) Cadeau(x). L’utilisation du bon d’achat ainsi obtenu est soumise aux mêmes conditions que le "bonus" du programme de parrainage telles que décrites ci-dessus.

Tout retour de la Carte Cadeau qui ne résulte pas de l'exercice de la Garantie Légale ou du Droit de Rétractation ne sera pas pris en compte et ne fera à aucun cas l’objet d’un remboursement. La Carte Cadeau ne sera ni remplacée, remboursée, reprise ou échangée en cas de perte, de vol, de falsification ou de fin de validité.

3.4 Livraison

3.4.1 Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que Vous avez indiquée au cours du processus de commande (les boîtes postales ne sont pas acceptées). Une adresse de livraison erronée ou incomplète peut entraîner des frais, des retards ou des retours pour lesquels BIJOUX MRM dégage toute responsabilité.

3.4.2 Propriété – Risques

Le transfert de propriété sur les produits vendus sur le Site a lieu à compter du complet paiement du prix. Le transfert des risques sur les produits a lieu à la livraison des produits à l’adresse de livraison que Vous avez renseignée sur le Site (les boîtes postales ne sont pas acceptées).

3.4.3 Délai de livraison

Les délais sont souvent donnés avec la mention "selon taille" ou selon "disponibilité" ; effectivement les mises à jour liées aux stocks, à nos ateliers ou à nos fabricants, sont soumises à variations. Par respect de Notre clientèle, nous ne souhaitons pas nous engager en annonçant des délais erronés. Pour toute précision de délai, Nous Vous invitons à nous contacter par courriel ou par téléphone. De même, les informations données sur la fiche produit sont indicatives, il est préférable pour plus de précision de contacter un conseiller par e-mail ou par téléphone. A chaque réception de commande, Nous Vous contacterons par courriel ou téléphone afin de vous adresser une confirmation de réception ainsi qu’une validation concernant la date d'expédition et/ou de réception souhaitée.

3.4.4 Retard de livraison

En cas de retard éventuel de livraison Nous Vous invitons à consulter régulièrement le suivi de Votre commande sur le Site www.bijouxmrm.com (Mon compte / Mes commandes) oùNous Vous tiendrons informé de tout retard d’expédition dont Nous aurions connaissance.

Si Vous commandez plusieurs produits en même temps et que Votre commande contient des articles « en stock » ou « disponible » ainsi que des articles soumis à des délais, Nous pourrons fractionner les expéditions. En ce cas, nous vous préviendrions des dispositions que nous comptons prendre avec Votre accord avant expédition de Votre commande.

3.4.5 Lors de la livraison - observations sur le(s) produit(s) livré(s)

A la livraison, il Vous appartient de vérifier impérativement l’état des colis et des produits livrés. Toute dégradation due au transport doit être mentionnée sur le bon de livraison du transporteur et doit faire l’objet d’un recours de votre part sous 48 heures. Si Vous avez une quelconque réserve justifiant légalement que les produits nous soient retournés, Vous devez procéder ainsi qu’indiqué dans la section « Retours » ci-dessous.

Article 4 – Rétractation et retours

4.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation et notamment de son article L. 121-20, Vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer Votre Droit de Rétractation, sans justification ni pénalités mais à l’exception de la prise en charge par Vos soins des frais de retour. Bijouxmrm.com porte ce délai a 15 jours.Les produits et emballages doivent répondre aux conditions d’acceptation des retours telles qu’énoncées ci-dessous.

Toujours en vertu de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, les bijoux et objets gravés à Votre demande ne donnent pas droit à rétractation en raison de leur personnalisation poussée.

Les retours conformes à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation effectués par Vos soins dans le cadre du Droit de Rétractation feront l’objet d’un remboursement de Notre part dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle Votre droit de rétractation a été exercé.

4.2 Conditions d’acceptation des retours

Les retours ne seront acceptés et ne donneront lieu à remboursement, échange ou avoir uniquement si les conditions suivantes sont intégralement respectées:

Vous obtenez un accord de principe au prés de bijouxmrm.com qui valide votre retour et définit le mode et les conditions du dit retour, et le processus de retour répond à une demande ou un droit légitime de Votre part, et les produits nous sont retournés en parfait état, sans avoir subi de modification ou transformation et au complet dans leur emballage d’origine, y compris original du certificat fourni lorsque c’est le cas, accessoires, emballage, écrin, coffret, boîte cadeau, notices…, le tout devant être accompagné d’une copie de la facture originale d’achat. Tout article retourné incomplet, abîmé, sali, ou endommagé, ne pourra en aucun cas être repris. Seul le bijou préservé en condition d'état neuf pourra être retourné. Certains produits spécifiques et notamment les objets gravés ou personnalisés ne sont pas retournables, cette mention Vous est alors clairement notifiée lors de la validation de la commande, et une fois retournés les produits doivent avoir satisfait à l’étude par Nos spécialistes validant que la monture, la/les pierre(s) ou tout autre élément constitutif du produit, sont toujours en parfaite conformité avec le produit original qui Vous a été expédié et n’a subi ni dommage, modification ou intervention.

Il est rappelé que les produits ayant fait l’objet, à Votre demande, d’une inscription personnalisée ou spécifique dont la monture aurait été gravée ou dont le(s) pierre(s) aurai(en)t faits l’objet d’une inscription au laser ou autre, en dehors du numéro de certificat ne pourront plus être ni remboursés ni échangés.

4.3 Modalités de remboursement et d’échange

Tout remboursement s’effectuera, au choix de BIJOUX MRM, soit par crédit sur la carte de crédit ou le compte ayant servi au paiement initial de la commande, soit par virement sur votre compte bancaire, soit par l’envoi d’un chèque bancaire et toujours au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation (les boîtes postales ne sont pas acceptées).

En cas d’échange, lorsque la nouvelle commande est d’un montant supérieur à la commande initiale donnant lieu à l’échange, Vous devrez joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat ; à l’inverse, si le montant de la nouvelle commande est inférieur au montant de la commande initiale, Vous recevrez un remboursement du trop-perçu dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus.

4.4 Retour pour modification ou échange

Au-delà du Droit de Rétractation légal et dans les 15 (quinze) jours après la date de livraison, Nous Vous offrons la possibilité de Nous retourner les produits commandés pour remise à taille ou gravure gratuite et réalisée alors sous 30 (trente) jours selon les conditions énoncées ci-après :

En premier lieu, Vous devez impérativement contacter le service clients de BIJOUX MRM par courriel, par courrier ou par téléphone afin d’obtenir un code spécial de retour ainsi que les détails de la procédure de retour à laquelle Vous devrez vous conformer intégralement.

Lorsque les produits retournés font l’objet d’une remise à taille, d'une gravure ou d’un échange, les frais de retour restent à Votre charge alors que les nouveaux frais d’envoi des produits ajustés ou échangés seront pris en charge par BIJOUX MRM. Une remise à taille n’est valide qu’une fois par commande.

A la réception des produits remis à taille comme de ceux ayant fait l’objet d’un échange, Vous ne pourrez plus bénéficier des dispositions prévues à l’article 4. Le délai de remise à taille ou d’échange Vous sera annoncé lors de Votre contact au service clients et peut requérir de une àtrois semaines.

Article 5 – Garanties

5.1 Garantie concernant les produits

Conformément à la législation en vigueur BIJOUX MRM applique la garantie légale concernant les défauts de conformité du produit et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil ainsi qu’aux articles inhérents du Code de la Consommation, à savoir:

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  • 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa premier du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».

La garantie par laquelle nous assurons la qualité d’un article vendu est valable pour une année et prend effet à la date de facturation. Dans le cadre d’un «usage respectueux » du bijou vous serrez couvert contre tout vice de fabrication. L’usure, comme toute utilisation anormale, ne sont pas incluses dans la garantie.

5.2 Garantie concernant le Site

Sans préjudice des garanties qui figurent à l’article 5.1 ci-dessus, BIJOUX MRMne consent aucune garantie sur le Site et/ou le Contenu du Site WWW.BIJOUX MRM(tel que décrit à l’article 7 ci-après). En particulier, BIJOUX MRMne consent aucune garantie quant à la conformité de l’un quelconque des éléments du Site à tout usage particulier. BIJOUX MRMne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site et que tout contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le Site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage pour lequel aucun utilisateur ne pourra demander réparation.

Article 6 - Responsabilités

6.1 Responsabilité du vendeur

Les bijoux proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur à la date de leur mise en ligne. La responsabilité BIJOUX MRMne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les bijoux sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et modalités d’importation des bijoux, diamants, pierres et perles que vous envisagez de commander, et de vous y conformer sous votre entière responsabilité et notamment lorsque Vous accédez au Site à partir d’autres territoires que la France.

6.2 Affichage et détail des produits

Les photos des bijoux, pierres, diamants et perles sont présentées à titre illustratif. Nous Vous invitons à Vous reporter au descriptif détaillé de chaque bijou pour en connaître les caractéristiques précises et notamment lorsque précisés son poids, sa taille et son titre. www.bijouxmrm.com fait son maximum pour s’assurer que notre catalogue en ligne est aussi précis et correct que possible. Afin de visualisation des détails de certains produits, les images de ceux-ci peuvent apparaître plus grandes ou plus petites que le produit réel selon la configuration de l’affichage et le zoom affecté sur Votre navigateur ; pour les mêmes raisons où chaque ordinateur est configuré différemment, la couleur peut aussi varier. Dans tous les cas, les produits font l’objet d’une description et leur taille et/ou poids mentionnés à titre indicatif.

6.3 Limitation de responsabilité

Sauf dol ou faute lourde de Notre part et sauf cas de responsabilité avéré du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de BIJOUX MRMest limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par Vous, pour l’intégralité des préjudices réparables aux termes du Contrat.

Dans le cadre du Contrat, en raison du manquement deBIJOUX MRM, la réparation du préjudice et des dommages ne peut en aucun cas excéder le montant de l’achat effectif, et ce, même si BIJOUX MRMa été averti de la possibilité de préjudices supérieurs.

Dans le cadre du Contrat, sont réputés constituer des dommages indirects n’ouvrant pas droit à réparation pour préjudice toutes pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données, bases ou programmes, la privation d’économies et tous surcoûts, ainsi que tous préjudices d’image et toutes réclamations de tiers quand bien même ils pouvaient apparaître prévisibles.

BIJOUX MRMne sera notamment pas responsable à Votre égard des dommages provoqués par :

  • votre propre fait, omission ou faute.
  • tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

tout tiers non lié à BIJOUX MRMpour l’exécution du Contrat notamment dans le cas où les problèmes résulteraient des performances du matériel ou de la connexion des moyens ou services de télécommunications ou informatiques. En particulier, sera considéré comme relevant de Votre propre fait, omission ou faute : tout dommage ou perte que Vous subiriez qui résulterait de l’inadaptation ou incompatibilité de Votre équipement informatique (matériel et/ou logiciel) à tout ou partie du Site et/ou de l’absence de mise en œuvre de toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, car il Vous appartient, et à Vous seul, de vérifier ou faire vérifier que Votre équipement informatique et/ou de télécommunications est adapté et compatible avec le Site, et ce avant toute utilisation et de mettre en place et en œuvre toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, notamment au moyen de logiciels anti-virus

tout autre événement que BIJOUX MRMou l’un de ses fournisseurs n’aurait pu prévoir ou prévenir même si BIJOUX MRMou ses fournisseurs avaient pris toutes les précautions raisonnables.

Le Site www.bijouxmrm.com peut contenir des liens vers d’autres sites partenaires ou publicitaires présents sur l’Internet. Ces autres sites n’étant pas placés sous Notre contrôle, Vous reconnaissez que bijoux mrm n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites. L’inclusion d’un lien sur le Site www.bijouxmrm.com n’implique aucun aval de Notre part, ni aucune association avec ses exploitants.

6.4 Exécution des responsabilités

Sans préjudice des dispositions des articles L. 211-12 du Code de la consommation et 1648 du Code civil et autres dispositions légales impératives contraires, Vous acceptez que toute réclamation ou action trouvant son origine ou liée à l’utilisation de tout ou partie du Site ou au Contrat, devra être formulée et mise en œuvre judiciairement au fond dans un délai de 1 (un) an sous peine de prescription suivant la première des deux dates suivantes : soit la date à laquelle la réclamation aura été formulée pour la première fois, soit la date à laquelle la cause de la réclamation est apparue pour la première fois.

Article 7 – Droits d’auteur et d’exploitation

7.1 Propriété intellectuelle

Le Site www.bijouxmrm.com et tous les éléments et données comme les produits, documents et autres données qui y figurent sont dénommés : le « Contenu ». Le Contenu, qu’il soit visuel ou sonore, est intégralement protégé par les règles françaises et internationales applicables en matière, de marques déposées ou non et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, appellations commerciales, droits d’auteur, droits voisins, droits sui generis, droits de dessins et modèles, brevets, secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature qu’ils appartiennent ou aient été licenciés à www.bijouxmrm.com.

7.2 Droits d’utilisation du Site

Votre droit de faire usage du Site www.bijouxmrm.com et de tout son Contenu ou autre élément qui y figure est subordonné à Votre respect du Contrat et de toute loi ou réglementation applicable. Toute utilisation du Site ou de tout Contenu à toute fin autre que celles autorisées par le Contrat peut constituer une violation de nos droits ou de ceux appartenant à Nos donneurs de licence. Ainsi, vous reconnaissez que :

Vous n’accédez à tout Contenu et à tout autre élément du Site www.bijouxmrm.com qu’afin de les afficher et pour en faire un usage privé et non commercial.

le Site www.bijouxmrm.com et tout son Contenu ne doivent pas être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l’autorisation préalable écrite de bijouxmrm.com (sauf autorisation légale impérative applicable en mentionnant alors obligatoirement les droits de propriété) ;

Vous ne placez aucun lien hypertexte (framing, in-line linking, meta-tag…) ou texte caché renvoyant sur Notre Site ou contenant Notre nom, marque(s) sans Notre accord spécifique. Lorsqu’il est obtenu, Notre accord ne pourra engager Notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le site hébergeant le lien (framing, in-line linking, meta-tag…) ou texte caché

Article 8 : Droit applicable – Juridiction compétente

8.1 Droit applicable

Le Contrat est soumis au droit interne français.

8.2 Juridiction compétente

L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents d’Ajaccio en Corse du Sud.

Article 9 : Protection de la vie privée et accès aux données

9.1 Déclaration de conformité à la CNIL

La déclaration de conformité a été faite à la CNIL sous le numéro 1634821v0.

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à www.bijouxmrm.com. Les destinataires des données sont bijouxmrm.com ainsi que ses partenaires. Conformément à la Loi «informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à bijouxmrm.com à l’adresse : La Taillerie, 46 rue maréchal JUIN, 20137 Porto Vecchio.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

9.2 Recueil et exploitation des données

Aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission bijouxmrm.com peut conserver et se prévaloir de programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement.

9.3 Transmission des données

En cas de fusion ou de rachat de Notre société, les données Vous concernant recueillies sur le Site peuvent être transférées en même temps que Nos droits et obligations aux termes du Contrat, sans devoir Vous le notifier.

9.4 Communication

A l’occasion de campagnes de communication (offres spéciales, newsletter…), ou ponctuellement dans le cas d’échanges commerciaux, Nous pouvons Vous adresser toute notification prévue au Contrat, soit sous la forme d’une publication sur le Site, soit par e-mail, soit par courrier normal, exprès ou recommandé à Votre adresse telle que Nous en disposons, à notre choix. Vous reconnaissez et acceptez que l’un ou l’autre de ces modes de notifications, choisi par Nous, suffit à votre information du moment qu’il correspond à une identification email, postale ou téléphonique par Vous renseignée sur le Site.